A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l'offre, dans la limite des stocks disponibles. Nos prix comprennent la remise de 2 % accordée pour paiement comptant et sont exprimés en Euros, toutes taxes et accises comprises (à l'exception des vins primeurs, indiqués hors TVA et hors transports, sauf à titre indicatif). Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l'ordre de Millésima, soit par carte bancaire type Visa, Eurocard, Mastercard ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :
DEXIA
L2953 Luxembourg
IBAN : LU60 0028 1507 7385 0700
SWIFT / BIC : BILL LULL

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.

A réception de la commande, une facture exprimée en Euros TVAC sera émise par Millésima et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée. Pour toute commande supérieure à 750 Euros TVAC livrée en une seule fois à une adresse située au Luxembourg, la livraison sera effectuée franco de port. Pour toute commande inférieure à 750 Euros TVAC, il sera demandé une participation aux frais de transports et d'assurances de 38 Euros TVAC, et pour les livraisons multiples au Luxembourg, il y aura lieu de rajouter une participation de 18,60 Euros TVAC par adresse. Pour des livraisons à l'étranger, merci de nous contacter par email ou par téléphone au

La commande de vins en primeurs donne lieu au versement d'un acompte du montant total du prix hors taxes et hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma HT acquittée.

Après la mise à disposition des vins par la propriété, soit fin 2010 début 2011 pour le millésime 2008 ,fin 2011 début 2012 pour le millésime 2009 (1 an plus tard pour Château d'Yquem, Château Climens, Château Rieussec, Château de Fargues et Château Raymond-Lafon), nous vous adresserons la facture définitive faisant ressortir :

Pour toute commande supérieure à 1 500 Euros Hors TVA par millésime et livrable à une seule adresse au Luxembourg, le transport est offert.

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls.

Nos livraisons s'effectuent dans un délai moyen de 2 à 6 semaines à compter de la date de paiement de la commande en nos bureaux de Bordeaux. Ce délai de livraison est indiqué aussi exactement que possible, mais il peut varier en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Millésima, ainsi que des conditions climatiques.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Millésima ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Lors de la réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard au taux de l'intérêt légal majoré de 50%.

Par ailleurs, si au terme d'un délai de deux mois suivant la mise à disposition et l'émission de la facture définitive pour les vins primeurs, le client n'a toujours pas réglé la facture, Millésima sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 11 € TVAC par caisse et par mois de retard.

Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement dans un délai de 30 jours, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.

En cas de rupture de stock des produits commandés, Millésima pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent. En cas d'exercice du droit de rétractation par le client sur le produit échangé, les frais de retour seront à la charge de Millésima. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, .).

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa facture pour demander l'annulation ou la modification de sa commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.

Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, .).

De convention expresse, TOUTES NOS MARCHANDISES RESTENT NOTRE PROPRIÉTÉ OÙ QU'ELLES SE TROUVENT JUSQU' AU RÈGLEMENT INTÉGRAL DES FACTURES DUES. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.

En cas de défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.

En cas de contestation, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. S'agissant des ventes aux particuliers, il sera fait application des dispositions du règlement de Bruxelles du 22 décembre 2000.
MENTIONS LEGALES Identification :
MILLESIMA SA 87, Quai de Paludate
- BP 70089 F-33038 BORDEAUX CEDEX
TEL : +33 557 808 808 FAX : +33 557 808 819
SA au capital de 10 000 000 € RCS Bordeaux B 327 299 830 - APE 4791B

En commandant nos produits, vous vous engagez à avoir atteint l'âge de 18 ans, ou le cas échéant, l'âge légal requis dans votre pays de résidence pour acheter de l'alcool.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

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